Fini la galère pour résilier son abonnement à un service. À partir du 1er septembre prochain, les entreprises auront l’obligation de proposer un bouton de désabonnement accessible facilement depuis leur site web. Qu’il s’agisse de services de SVOD, de jeux vidéo, de sport, de shopping ou de médias, ce nouveau dispositif entend faciliter les démarches en ligne des internautes, et surtout empêcher les abonnements résiduels oubliés, qui finissent par peser lourd sur le budget mensuel. Jusqu’à présent, certaines plateformes jouaient sans scrupules sur l’ambiguïté légale, en imposant des démarches fastidieuses et souvent dissuasives.

Grâce à la nouvelle loi votée en 2022 et définie comme “mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat“, les résiliations seront désormais beaucoup plus simples. Depuis le 1er juin 2023, un décret inédit du Code de la Consommation (Article L215-1-1) exige la mise en place d’un bouton dédié et facilement accessible. Les entreprises avaient trois mois pour se conformer au texte, il ne leur reste donc que quelques jours pour adopter le dispositif, sous peine d’être hors-la-loi.

Qui est concerné ?

Concrètement, toutes les entreprises qui proposent des services avec souscription en ligne sont concernées. Vous pourrez ainsi profiter du désabonnement simplifié, même si vous avez choisi de prendre un abonnement en boutique physique. Si vous pouvez valider un service depuis un site web, alors vous devez être en mesure de résilier aussi simplement. Finies les lettres recommandées avec accusé de réception, les formulaires à rallonge et les dark patterns dissuasifs. En théorie, il suffira de cliquer sur un bouton dédié pour valider le désabonnement. Ce dernier devra être visible et facilement accessible depuis n’importe quelle page.

Attention tout de même, quelques exceptions s’appliquent. Si vous souhaitez résilier un abonnement, il faudra au préalable vous assurer qu’aucun engagement de durée ne vous lie à l’entreprise (la pratique est de plus en plus rare, mais elle existe toujours). Dans ce cas précis, c’est le contrat qui prime, et des pénalités pourront être demandées en cas de désabonnement prématuré. Dans tous les cas, les internautes devront aussi s’assurer de recevoir une preuve de désengagement par mail pour officialiser leur résiliation.

Quels risques pour les entreprises ?

La très grande majorité des entreprises sont concernées, et elles risquent gros en cas de manquement : jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique, et 75 000 euros pour une personne morale. De quoi encourager les plateformes à jouer le jeu, et les associations de consommateurs à rester vigilantes dans les semaines et les mois à venir.