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L’Europe met en pause son projet de taxe numérique

L’Europe met en pause son projet de taxe numérique

Acculée par les États-Unis, la Commission européenne s’est finalement vue contrainte d’abandonner temporairement son projet d’impôt à destination des GAFAM.

Souvenez-vous il y a quelques mois, le ministre de l’économie Bruno Le Maire se félicitait d’un “accord historique” à propos du nouveau projet de loi européen concernant la taxation des entreprises du numérique. Destinée à financer le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, cette réforme inédite visant tout particulièrement les GAFAM Amazon, Google, Facebook, et Apple a pourtant été (temporairement) abandonnée par la Commission européenne, sous la pression du gouvernement américain.

Les États-Unis veulent une réforme plus générale

Il faut dire qu’en plus de n’être applicable que sur le territoire européen, cette taxe numérique accusait aussi quelques sérieux points noirs : seules les firmes affichant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 20 milliards d’euros, et un taux de rentabilité supérieur à 10% auraient en effet été éligibles, permettant à de nombreuses multinationales de passer à travers les mailles du filet.

Face à ce projet de taxe européenne, les États-Unis ont ainsi appelé l’Europe à reconsidérer son jeu : après une récente prise de parole de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la Commission européenne a pris la décision de geler son projet de taxe numérique, pour s’intéresser au projet de taxe unique mondiale proposée par Washington. Porté par le président Joe Biden, ce nouveau texte validé par le G20 et par l’OCDE ce weekend prévoit notamment la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum de 15% pour les entreprises multinationales.


Source link Journal du Geek

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