De plus en plus présents sur Internet et les réseaux sociaux – parfois bien avant l’âge minimum légal fixé par les plateformes, les mineurs doivent faire l’objet d’une protection accrue de leurs données, estime aujourd’hui la CNIL.
Comme annoncé en janvier dernier, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a dévoilé aujourd’hui le fruit de plusieurs mois de réflexion sur la protection des données personnelles liées aux utilisateurs mineurs. En résultent huit recommandations, destinées à accompagner les Françaises et les Français dans la protection de leur vie privée sur Internet. Concrètement, détaille l’organisme de régulation, il s’agit avant tout de prendre en compte le besoin d’autonomie des plus jeunes tout en assurant leur protection en ligne, mais aussi de mieux responsabiliser les adultes dans leur rôle d’accompagnement à la vie numérique. Enfin, les fournisseurs de service en ligne doivent quant à eux prendre la mesure de leurs responsabilités à l’égard des mineurs, tout particulièrement lorsqu’il est question de données personnelles.
Les 8 recommandations de la CNIL
- Encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
- Encourager les mineurs à exercer leurs droits
- Accompagner les parents dans l’éducation au numérique
- Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
- Promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant
- Renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
- Vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée
- Prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Ces recommandations, si elles ne constituent pour le moment que des conseils donnés par la CNIL, marquent pourtant une nouvelle étape décisive dans la réglementation de la vie privée sur Internet. Elles pourraient en effet pousser les autorités françaises à légiférer sur la question épineuse de l’activité des mineurs en ligne.