Approuvé à une large majorité (208 voix contre 85) cette semaine, le pass sanitaire va bel et bien faire son arrivée en France. D’abord opposé à cette idée, le gouvernement semble finalement avoir fait marche arrière depuis l’approbation de la CNIL, et devrait l’officialiser d’ici le 9 juin prochain.

Pour quoi faire ?

Accessible en version papier, ou directement depuis l’application TousAntiCovid, le pass sanitaire permettra aux Françaises et aux Français de participer à des évènements publics estimés à “fort risque épidémique”, mais aussi de voyager entre les pays de l’Union européenne. Il pourra contenir plusieurs documents, comme des résultats de test négatifs, une attestation de rétablissement de la covid-19, ou un certificat de vaccination.

Sera-t-il obligatoire ?

Officiellement, rien ne vous obligera à posséder un pass sanitaire… à condition de ne pas fréquenter de lieux à risque. Ainsi, le document sera par exemple obligatoire pour participer aux festivals, et prendra la forme d’un QR Code à scanner. Le sésame pourra ainsi être exigé pour tous les rassemblements de plus de 1000 personnes comme les concerts ou les parcs de loisirs, mais ne devrait pas concerner les restaurants, les cinémas, les grandes surfaces ou les salles de sport par exemple. Un employeur ne pourra pas non plus exiger de ses salariés qu’ils présentent un pass sanitaire valide.

Et la vie privée ?

Beaucoup s’inquiétaient de voir leurs données médicales exposées à la vue de tous — et notamment du gouvernement après l’adoption du pass sanitaire. En réalité, peu d’informations seront accessibles, a tenu à rassurer la ministre de la culture Roselyne Bachelot : “Seuls seront visibles le fait que vous avez un passeport sanitaire, valide ou non valide, et le nom et le prénom de la personne”. L’application TousAntiCovid ne stockera d’ailleurs aucune information, puisque tout sera enregistré localement sur le téléphone des utilisateurs.

Et contrairement à ce qui a été rapporté sur les réseaux sociaux, les données sanitaires ne seront pas conservées pendant 20 ans. Il s’agit là d’une confusion avec l’article L. 1461-1 du code de la santé publique, qui indique que “les données individuelles du système national des données de santé sont conservées pour une durée maximale de vingt ans”. À noter que le texte date de 2016, et qu’il n’a donc aucun rapport avec la crise sanitaire. Dans son projet de loi du 11 mai dernier, le gouvernement a simplement repoussé l’échéance liée à l’urgence sanitaire, initialement fixée au 31 décembre prochain via la modification de l’article 5. Dans tous les cas, le pass sanitaire ne devrait pas avoir pour vocation à s’inscrire dans la durée. Dans un avis du 3 mai dernier, le Conseil scientifique estime ainsi que son usage devra être fait “de manière temporaire et exceptionnelle”.