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Pass sanitaire : la suppression des données au bout de trois mois provoque un imbroglio administratif

C’est une conséquence malheureuse des mesures de protection des données dans le contexte du pass sanitaire. Les patients ayant contracté le virus de la Covid-19 entre trois et six mois devraient être en mesure de recevoir un pass sanitaire, mais en pratique, c’est le parcours du combattant.

La CNIL, le gendarme français des données, avait exigé que la plateforme SI-DEP (qui génère les fameux codes QR du pass sanitaire) écrase les données personnelles des patients au bout de trois mois. Une mesure de protection de la vie privée qui peut se comprendre, mais elle provoque un véritable imbroglio juridique pour les patients déjà atteints par le virus, qui peuvent normalement prétendre à l’obtention du pass sanitaire.

Protection des données personnelles

Le cas rapporté par France TV Info résume le casse-tête administratif qui concerne toutes ces personnes. L’avocat Henri de Beauregard a été contaminé par la Covid-19 il y a moins de six mois : normalement, il aurait pu obtenir son pass sanitaire sur la présentation de son certificat de rétablissement. Malheureusement pour lui, la plateforme SI-DEP a effacé ses données vieilles de plus de trois mois.

Puisqu’il n’existe aucune solution pour générer un pass sanitaire à la main, impossible pour l’avocat de récupérer le précieux document. Les seules alternatives sont de se faire vacciner (une seule dose est suffisante, selon le ministère de la Santé) ou de se faire tester toutes les 48 heures.

Ce bouchon administratif devrait sauter pour les nouveaux cas de contamination : la loi votée le 21 juillet dernier rallonge la durée de conservation des données personnelles de trois mois supplémentaires. Mais pour tous ceux qui ont été infectés entre trois et six mois, la difficulté demeure.


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