Les grands constructeurs automobiles allemands ont été mis à l’amende par la Commission européenne : ils ont en effet limité l’intégration d’une technologie qui aurait permis à leurs véhicules de réduire encore plus leurs émissions polluantes.
Volkswagen devra payer 502 millions d’euros, BMW 373 millions. Quant au groupe Daimler (Mercedes), son amende était de 727 millions mais l’entreprise échappe à la sanction financière : c’est elle en effet qui a dénoncé l’entente entre les grands constructeurs automobiles. En vertu du programme de clémence, l’entreprise qui dénonce les ententes illégales bénéficie de l’immunité.
Une entente sur les émissions de CO2
De 2009 à 2014, ces trois groupes industriels possédaient une technologie permettant de réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les autorités européennes. Mais « ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit », explique Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la concurrence.
Dans le détail, la technologie concernait l’épuration des gaz d’échappement sur les voitures à moteur diesel. Il s’agissait d’un réservoir transformant les NOx toxiques en eau et en azote inoffensifs, décrit la Commission. Les représentants du cartel se sont rencontrés régulièrement pour « discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée ».
La Commission a enquêté sur ce cartel en 2018 et 2019, et grâce aux informations données par Daimler, elle a pu établir les responsabilités de chacun. Un dossier qui n’a rien à voir avec le Dieselgate initié par Volkswagen, mais qui confirme que les constructeurs allemands n’ont pas été au clair avec les règles visant à réduire les émissions de gaz.
Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction. Une manière de solder les comptes et repartir sur de meilleures bases… Mais l’Union européenne est loin d’en avoir terminé avec les constructeurs automobiles : de nouvelles réglementations doivent être annoncées le 14 juillet pour réduire les émissions de CO2 afin d’atteindre l’objectif de carbo-neutralité en 2050.