Les débats à l’Assemblée nationale ce 10 juin seront surveillés de très près, non seulement par le monde de la culture, mais aussi par le secteur du reconditionnement, en plein essor. Il sera en effet question de la rémunération copie privée sur les smartphones reconditionnés.
Depuis quelques années maintenant, les produits reconditionnés, et notamment les smartphones, connaissent une belle vitalité. En passant entre les mains de spécialistes du reconditionnement, ces appareils gagnent une nouvelle vie : c’est bon non seulement pour le portefeuille des consommateurs, qui font des économies sur des produits qui restent puissants et agréables à utiliser, mais c’est aussi bon pour l’environnement.
Deux camps dans le gouvernement
Pourtant, ce secteur en pleine ébullition, où plusieurs acteurs se partagent un marché de plus en plus important, fait face à un sérieux obstacle. La Commission Copie Privée, dont la mission est de définir le montant de la rémunération visant à compenser les pertes des ayants droits suite à la duplication de leurs œuvres sur des supports de stockage, s’intéresse en effet aux smartphones reconditionnés.
Le barème établi récemment représente une redevance de 7,20 € sur un appareil reconditionné ayant une capacité de stockage comprise entre 32 et 64 Go. Elle sera de 8,40 € au-delà. Or, ce montant représente plus ou moins la marge que réalisent les entreprises du secteur du reconditionnement, qui craint des pertes d’emploi. Néanmoins, le barème pourrait être mis à mal par l’Assemblée nationale, qui doit décider le 10 juin si la loi sur l’empreinte environnementale du numérique exonère les smartphones reconditionnés de la redevance copie privée.
Dans le gouvernement, deux camps s’opposent. Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, ne veulent pas de la redevance sur les reconditionnés. En face, Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, estime au contraire que ces produits de seconde main doivent faire partie de l’assiette de la rémunération copie privée.
Le secteur de la culture a fortement souffert de la pandémie, et cette redevance permet entre autres de financer des festivals et des artistes. Le problème légal ici, c’est que la copie privée frappe déjà les smartphones vendus neufs : est-il logique d’appliquer une seconde fois la copie privée sur des appareils reconditionnés ?